Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er avril 2026
Serenos accorde une importance capitale à la protection de vos données personnelles et à la confidentialité des informations que vous nous confiez. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées via serenos.fr est :
[FORME_JURIDIQUE] Serenos
[ADRESSE_SIEGE]
Email : privacy@serenos.fr
Note : dans le cadre du service Serenos fourni aux pompes funèbres, la pompe funèbre cliente est responsable de traitement des données des familles et des défunts qu'elle gère. Serenos agit alors en qualité de sous-traitant au sens de l'article 4(8) du RGPD. Ce rôle est formalisé par le Contrat de sous-traitance (DPA) signé lors de l'onboarding.
2. Données collectées
2.1 Données des professionnels (pompes funèbres)
- Données de compte : nom, prénom, email professionnel, mot de passe (haché)
- Données de l'entreprise : raison sociale, SIREN, adresse, numéro de téléphone, habilitation préfectorale
- Données d'usage : connexions, actions réalisées dans l'application (journaux d'audit)
- Données de facturation : coordonnées de paiement (traitées exclusivement par Stripe, nous ne stockons pas vos numéros de carte)
2.2 Données des familles endeuillées (utilisateurs de l'espace famille)
- Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone, lien de parenté avec le défunt
- Données relatives au dossier funéraire : informations saisies dans l'espace famille (démarches, patrimoine, contacts notaire)
- Préférences concernant les données (directives post-mortem — voir section 5)
Ces données sont collectées sous la responsabilité de la pompe funèbre cliente. Les familles doivent être informées par la pompe funèbre de l'utilisation de Serenos.
2.3 Données relatives au défunt — catégories spéciales (Art. 9 RGPD)
- Données de santé : cause de décès, antécédents médicaux pertinents pour les obsèques — base légale : exécution d'un contrat (CGCT) + consentement explicite de la famille
- Données religieuses/philosophiques : préférences de cérémonie, rites souhaités — base légale : consentement explicite de la famille
- Données d'état civil : nom, prénom, date et lieu de naissance et de décès
- Données patrimoniales (si module succession activé) : biens, comptes bancaires, assurances-vie
3. Bases légales des traitements
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte professionnel | Exécution du contrat (CGU) |
| Facturation et paiement | Obligation légale (droit fiscal) |
| Envoi d'emails transactionnels (devis, factures, notifications) | Exécution du contrat |
| Envoi d'emails marketing (nouveautés, offres) | Consentement (opt-in) |
| Gestion des dossiers funéraires | Exécution du contrat + obligations légales (CGCT) |
| Données de santé / religieuses du défunt | Consentement explicite de la famille (Art. 9.2.a RGPD) |
| Journaux d'audit et sécurité | Intérêt légitime (sécurité, loi anti-fraude TVA) |
| Analyses d'usage anonymisées | Intérêt légitime (amélioration du service) |
4. Durée de conservation
| Catégorie | Durée | Motif |
|---|---|---|
| Compte professionnel actif | Durée de l'abonnement + 3 ans | Intérêt légitime |
| Factures et données comptables | 10 ans | Obligation légale (Code de commerce) |
| Données de facturation funéraire (immutabilité) | 6 ans minimum | Loi anti-fraude TVA (Art. 88) |
| Dossiers funéraires | Durée du contrat + 5 ans (sauf directive post-mortem) | Prescription civile |
| Données famille (espace famille) | Durée du dossier + 2 ans (sauf directive) | Nécessité opérationnelle |
| Journaux d'audit sécurité | 12 mois glissants | Intérêt légitime (sécurité) |
| Compte supprimé (données résiduelles anonymisées) | 30 jours, puis suppression définitive | — |
5. Données post-mortem et directives anticipées
Les données du défunt ne sont plus protégées par le RGPD (qui ne s'applique qu'aux personnes vivantes). Elles relèvent de la Loi Informatique & Libertés (Art. 84-85) qui permet à toute personne de formuler, de son vivant, des directives sur l'utilisation de ses données après sa mort.
Les familles endeuillées (ayants droit) peuvent quant à elles exercer certains droits sur les données du défunt, dans la limite de ce que permettent la loi et les directives laissées par ce dernier.
Choix proposés à la famille lors de la clôture du dossier :
- Suppression complète : toutes les données du défunt et du dossier sont supprimées dans un délai de 90 jours après clôture.
- Conservation mémorielle : les données essentielles (avis de décès, page mémoriale) sont conservées indéfiniment, les données sensibles (santé, patrimoine) supprimées sous 90 jours.
- Conservation intégrale : conservation aux fins de succession ou de référence juridique (durées légales applicables).
En l'absence de directive explicite, la conservation mémorielle s'applique par défaut pour la page de l'avis de décès public, et les données sensibles sont supprimées sous 2 ans après la clôture du dossier.
6. Partage avec des tiers
Serenos ne vend jamais vos données personnelles. Nous les partageons uniquement avec les sous-traitants techniques suivants, strictement nécessaires au fonctionnement du service :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Hébergement base de données | UE (Frankfurt) |
| Vercel Inc. | Hébergement application web | UE + US (CCT) |
| Resend Inc. | Envoi d'emails transactionnels | US (CCT) |
| Stripe Inc. | Paiement en ligne | UE (Dublin) + US (CCT) |
CCT = Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection adéquat pour les transferts vers des pays tiers.
Nous pouvons également communiquer des données si la loi nous y oblige (réquisition judiciaire, CNIL) ou pour protéger nos droits légaux.
7. Transferts hors Union Européenne
Certains de nos sous-traitants (Vercel, Resend, Stripe) sont basés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne le 4 juin 2021 (décision d'exécution 2021/914), qui constituent une garantie appropriée au sens de l'article 46 du RGPD.
La base de données principale est hébergée exclusivement dans l'Union Européenne (Frankfurt, Allemagne) via Supabase.
8. Sécurité des données
Serenos met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
- Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
- Authentification multi-facteurs disponible pour les comptes professionnels
- Row-Level Security (RLS) : isolation stricte des données entre organisations
- Journaux d'audit de toutes les actions sensibles
- Immutabilité des données de facturation (conformité loi anti-fraude TVA)
- Accès aux données de production restreint au personnel autorisé
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées (Supabase Pro)
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Serenos s'engage à vous notifier dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à notifier la CNIL si requis.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation (Art. 18) : restreindre certains traitements
- Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition (Art. 21) : s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de retirer le consentement (Art. 7.3) : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement
Comment exercer vos droits ?
Envoyez votre demande par email à privacy@serenos.fr en précisant votre identité. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
Note : si vous utilisez Serenos via une pompe funèbre cliente, certains droits (notamment l'effacement) doivent être exercés auprès de la pompe funèbre responsable de traitement, et non directement auprès de Serenos.
11. Modifications de la présente politique
Serenos se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email avec un préavis de 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles dispositions.
12. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données :
- Email : privacy@serenos.fr
- Courrier : [FORME_JURIDIQUE] Serenos — Service confidentialité — [ADRESSE_SIEGE]