Accord SACEM : la musique aux cérémonies funéraires enfin encadrée

Un accord historique entre les fédérations funéraires (FNF, FFPF, UPFP) et la SACEM encadre l'utilisation de musique lors des cérémonies. Ce que ça change pour vos cérémonies.

L'accord en bref

En février 2025, un accord a été signé entre la SACEM et les trois principales fédérations funéraires (FNF, FFPF, UPFP) pour encadrer l'utilisation de musique lors des cérémonies funéraires.

Ce que ça change

Jusqu'ici, la diffusion de musique lors des cérémonies se faisait dans un flou juridique. L'accord clarifie :

• •Les conditions d'utilisation de musique protégée lors des cérémonies (chambres funéraires, crématoriums, lieux de culte)
• •Les modalités de rémunération des ayants droit
• •La distinction entre musique enregistrée et musique jouée en direct

En pratique

Si vous diffusez de la musique lors de vos cérémonies (et c'est le cas de la quasi-totalité des PF), renseignez-vous auprès de votre fédération sur les implications concrètes de cet accord.