Sommaire ↓
- Les 3 régimes coexistants
- Le tableau de référence ligne par ligne
- Cas particuliers fréquents
- Le cercueil avec capiton, plaques et accessoires
- Le transport international
- Les soins de thanatopraxie chez certaines structures
- Comment éditer une facture lisible
- Les erreurs les plus fréquentes en contrôle
- Comment Serenos applique automatiquement le bon taux
TVA pompes funèbres : 5,5 % ou 20 % — qui paie quoi en 2026
Cercueils à 5,5 %, prestations à 20 %, débours hors TVA : le guide pour appliquer le bon taux ligne par ligne et éviter le redressement fiscal.
La facturation funéraire est l'un des secteurs où trois régimes de TVA coexistent sur une même facture. C'est la principale source d'erreur — et la principale cible des contrôles fiscaux.
Ce guide remet à plat les trois régimes, donne le tableau de référence pour chaque type de prestation, et montre comment automatiser l'application du bon taux.
Les 3 régimes coexistants
Sur une même facture obsèques, vous trouverez systématiquement trois régimes :
| Régime | Taux | Concerne |
|---|---|---|
| Taux réduit | 5,5 % | Cercueil, urne |
| Taux normal | 20 % | Prestations de service (transport, soins, cérémonie, marbrerie) |
| Hors TVA | — | Taxes communales, capital décès, débours |
Le texte de référence est l'article 278-0 bis F du CGI(legifrance.gouv.fr), complété par le BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-90(bofip.impots.gouv.fr) qui détaille les conditions d'application au secteur funéraire.
Le tableau de référence ligne par ligne
| Prestation / fourniture | Taux | Référence |
|---|---|---|
| Cercueil bois, métal, carton, bambou | 5,5 % | CGI 278-0 bis F |
| Capiton, croix, tour, poignées (intégrés au cercueil) | 5,5 % | BOFiP |
| Urne (toutes matières) | 5,5 % | CGI 278-0 bis F |
| Plaques, gravures, monuments funéraires | 20 % | Taux normal |
| Soins de thanatopraxie / conservation | 20 % | Taux normal |
| Mise en bière, toilette du défunt | 20 % | Taux normal |
| Transport du corps (avant et après mise en bière) | 20 % | Taux normal |
| Cérémonie (organisation, maître de cérémonie) | 20 % | Taux normal |
| Location chambre funéraire / salle des familles | 20 % | Taux normal |
| Démarches administratives (gestion dossier) | 20 % | Taux normal |
| Avis de presse (revendu avec marge) | 20 % | Taux normal |
| Avis de presse (refacturé à l'identique au journal) | Hors TVA (débours) | CGI 267 II-2° |
| Fleurs vendues directement | 20 % | Taux normal |
| Fleurs commandées chez fleuriste pour le compte famille | Hors TVA (débours) | CGI 267 II-2° |
| Taxe communale de crémation | Hors TVA | Taxe non TVA |
| Concession au cimetière | Hors TVA | Taxe non TVA |
| Vacations de police (présence officier) | Hors TVA | Acte d'autorité publique |
Cas particuliers fréquents
Le cercueil avec capiton, plaques et accessoires
Tant que ces éléments sont intégrés au cercueil (vendus comme un ensemble cohérent), ils suivent le taux réduit à 5,5 %. C'est la pratique acceptée par l'administration fiscale.
En revanche, une plaque vendue séparément pour être posée sur la tombe ou sur le cercueil après l'inhumation est une prestation autonome à 20 %.
Le transport international
Un rapatriement de corps depuis l'étranger ou vers l'étranger relève de règles spécifiques (livraison intracommunautaire, exportation hors UE). Le taux et l'éligibilité dépendent de l'itinéraire et du mode (aérien, terrestre, maritime). Toujours vérifier avec votre comptable.
Les soins de thanatopraxie chez certaines structures
Une jurisprudence ancienne avait pu créer des doutes pour certaines structures hospitalières. La position actuelle est claire : soins = 20 %, sans dérogation pour le secteur privé.
Comment éditer une facture lisible
Une bonne facture funéraire présente :
- Section « Fournitures à 5,5 % » : cercueil, urne, capiton.
- Section « Prestations à 20 % » : transport, soins, cérémonie, démarches.
- Section « Débours et taxes (non soumis à TVA) » : taxes communales, fleurs en débours, avis de presse en débours, dons.
- Récapitulatif : sous-total HT, TVA 5,5 % en valeur, TVA 20 % en valeur, débours, total TTC.
Cette présentation est claire pour la famille (transparence sur ce qui est taxé et ce qui ne l'est pas), alignée sur le devis-type funéraire (arrêté du 11 février 2025, en vigueur depuis le 1er juillet 2025), et solide en cas de contrôle.
Les erreurs les plus fréquentes en contrôle
Liste des motifs de redressement les plus rencontrés :
- TVA appliquée sur les taxes communales (très courant).
- TVA appliquée sur les avis de presse refacturés à l'identique (devraient être en débours).
- Taux unique 20 % sur tout (oubli du taux réduit cercueil).
- Taux unique 5,5 % par confusion (alignement abusif sur le cercueil).
- Mélange de marges et de débours (revente avec marge mais affiché en débours).
- Capital décès enregistré en chiffre d'affaires (devrait être un encaissement par tiers).
Comment Serenos applique automatiquement le bon taux
Dans le module catalogue de Serenos, chaque produit ou prestation est paramétré une fois pour toutes avec son taux applicable :
- Cercueils, urnes, accessoires intégrés : flag 5,5 %
- Soins, transport, cérémonie, démarches, marbrerie : flag 20 %
- Taxes communales, capitaux, dons, débours : flag « hors TVA »
Quand un conseiller construit un devis, il choisit les prestations dans le catalogue. Le taux s'applique automatiquement, ligne par ligne. La facture finale présente la ventilation propre, conforme, sans erreur de saisie.
L'export comptable suit la même logique : compte 707 pour le cercueil 5,5 %, compte 706 pour les prestations 20 %, compte 467 pour les débours et taxes. Votre cabinet récupère un export propre et tout est en ordre.
Serenos applique automatiquement les 3 taux de TVA
Catalogue produit pré-paramétré, ventilation automatique sur devis et factures, ligne par ligne. Compatible Factur-X. 1 mois gratuit pour facturer en conformité.
Questions fréquentes
Les réponses aux questions les plus posées par les directeurs de pompes funèbres sur ce sujet.
Pourquoi le cercueil bénéficie-t-il d'un taux réduit à 5,5 % ?
Les soins de thanatopraxie sont-ils à 20 % ou 5,5 % ?
Quelle TVA sur les fleurs ?
Et la marbrerie ?
Comment ventiler la TVA sur la facture ?
Les capitaux décès sont-ils soumis à TVA ?
Que risque-t-on en cas d'erreur de TVA ?
Le transport hors France a-t-il un régime particulier ?
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